Article du 02/10/2019 – Infirmier en pratique avancée en libéral : vers la signature de l’avenant 7 ?

Infirmier en pratique avancée en libéral : vers la signature de l’avenant 7 ?

Débutées en juin 2019, les négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats infirmiers libéraux sur les conditions d’intervention des IPAL (Infirmiers de pratique avancée en libéral) devraient prochainement aboutir, a indiqué le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux, dans un dossier de presse. 

La signature de l’avenant 7 permettrait à la vingtaine d’IPA déjà diplômés qui le souhaiteraient, de démarrer progressivement en libéral, mais aussi de disposer d’un niveau de revenu “en phase avec leur niveau d’études, de responsabilité, et leurs conditions d’exercice“, estime le Sniil.

Après plusieurs séances infructueuses, un accord entre la CNAM et les syndicats représentatifs pourrait à présent intervenir, selon le Sniil, qui se félicite de ses  “propositions fortes“, qui ont “retenu toute l’attention du directeur de l’Assurance Maladie“.

Exercice exclusif et aides à l’installation

Le Sniil a insisté tout au long des négociations conventionnelles pour que soit rendu possible un exercice libéral exclusif du métier d’IPA, l’exercice mixte IPAL/IDEL paraissant difficile à concilier. Reste qu’il était nécessaire de trouver un modèle économique viable à l’exercice libéral de la pratique avancée“, indique le syndicat.

Le Sniil estime ainsi que plusieurs propositions devraient être retenues par l’Assurance Maladie, parmi lesquelles la mise en place d’un forfait de pratique avancée allant de 156,90€ à 172,50€ par patient pour quatre séances de suivi par an (contre 100€ proposé au démarrage des négociations par l’Assurance Maladie).

A cette rémunération, s’ajouterait un “forfait structure” d’un montant de 890 €/an (comprenant l’habituel forfait d’aide à la modernisation du cabinet d’une valeur de 490€/an + 400 € de forfait de prise en charge coordonnée des patients). Une majoration de “ce forfait structure” pour les IPAL s’installant en zone de sous-densité médicale est prévue à hauteur de 720€, indique le Sniil.

Enfin, une aide à l’installation de 27 000 € sur 2 ans devrait être accordée. Elle pourrait “se déclencher à tout moment dès lors qu’une IPAL décidera de s’installer en exercice de pratique avancée exclusif avec un objectif de 50 patients suivis en pratique avancée à l’issue de la 1ere année et de 150 à l’issue de la 2e année. Cette aide ne sera plus versée dès lors que l’IPAL assure le suivi d’au moins 300 patients“.

Dans l’attente d’un accord définitif et de derniers ajustements, le Sniil se dit “confiant dans la prochaine signature de l’avenant 7“. L’enveloppe qui sera alors débloquée par l’Assurance Maladie pour les IPAL sera “strictement” séparée des enveloppes accordées pour les 123000 IDEL, précise le syndicat.

source : actusoins.com

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services