Remplacement libéral

 

Le remplacement libéral avec MEDICAL SERVICES

 

MEDICAL SERVICES s’occupe de la gestion administrative de votre remplacement libéral !
Rédaction du contrat, facturation des soins et calcul des rétrocessions.

Vous pouvez partir l’esprit tranquille !

---

Comment se passe le remplacement libéral avec MEDICAL SERVICES ?

Pour assurer votre remplacement libéral, nos équipes auront besoin des éléments suivants :

• Une demande d’autorisation de remplacement faite par le professionnel libéral auprès de l’ordre de son lieu d’habitation (pour une durée d’un an renouvelable).
• Une déclaration d’activité libérale dans les 8 jours auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
• L’établissement d’un contrat de remplacement entre le remplaçant et le professionnel libéral remplacé, qui définit les droits et les devoirs de chaque partie.

Quelles sont les conditions de remplacement libéral ?

Les conditions de remplacement libéral sont les suivantes :

• Le remplacement d’un professionnel de santé est possible pour une durée correspondant à l’indisponibilité du remplacé (congé, maternité, paternité, maladie, formation, …).
• Le remplaçant peut être un confrère d’exercice libéral du remplacé ou un professionnel de santé n’ayant pas de lieu de résidence professionnel. Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d’une autorisation de remplacement dont la durée maximale est d’un an, renouvelable.
• Le remplaçant ne peut remplacer que 2 professionnels à la fois.
• Le remplaçant a le statut de travailleur indépendant au même titre que le remplacé.

Comment se passe la rémunération d’un remplaçant libéral ?

Pour la rémunération d’un remplaçant libéral, ce dernier perçoit des honoraires sous forme de rétrocession. En général, il perçoit le total des actions effectuées, moins une participation aux frais du cabinet.